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Personne(s) physique(s) éditant un site web professionnel : les mentions obligatoires

Les informations obligatoires qui doivent être mises à disposition du public :

  • Nom, prénoms,
  • domicile,
  • numéro de téléphone
  • numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
  • nom du directeur ou du codirecteur de la publication et le cas échéant, celui du responsable de la rédaction (dans le cas des sites web éditant des contenus éditoriaux)
  • nom, dénomination ou raison sociale et l’adresse et le numéro de l’hébergeur du site,
  • numéro de déclaration à la CNIL si le site comporte ou traite des données directement ou indirectement nominatives.
  • copyright photo texte etc…